Projet de loi de finances pour 2019 : bataille permanente avec la majorité
Publié le 12/10/2018 dans les catégories Economie
Petite victoire sur le gouvernement en commission des finances cette semaine !
En effet, l'amendement de suppression de l'article 19 déposé par Patrick Hetzel a été adopté grâce notamment à l'appui du député Thibault Bazin et d'un certain nombre de collègues.
Avec cet article, le gouvernement voulait supprimer le tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier. Cela reviendrait à mettre à la charge des entreprises 900 millions d'euros.
C'est une victoire pour la compétitivité de nos entreprises. Mais il s'agira d'être attentif car le gouvernement cherchera sûrement à remettre en cause ce vote favorable lors des débats dans l'hémicycle.