Projet de loi de règlement 2020 : Alerte budgétaire de Patrick Hetzel au nom du groupe Les Républicains

« Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des finances,

Monsieur le Rapporteur général, Mes chers collègues,  

Alors, certes l’examen définitif de ce projet de loi de règlement sera évidemment moins scruté que celui du Pass sanitaire, mais il n’en est pas pour autant sans enjeux. Tout a été dit sur cette année 2020 complétement folle. Pour autant, il n’est pas inutile de scruter le passé pour en tirer quelques enseignements utiles pour mieux affronter l’avenir. Alors quelles leçons tirer des comptes 2020 ?

Le premier enseignement, c’est évidemment le décalage total entre la loi de finances initiale que nous avons votée en décembre 2019, et la réalité des comptes que nous clôturons aujourd’hui. Un écart aussi abyssal, c’est du jamais vu ! Tout cela s’explique bien sûr par la violence de la crise de la Covid, qui a totalement bouleversé l’équilibre, déjà bien fragile, de nos comptes publics. La spirale est hélas implacable avec une récession violente, une baisse des recettes de l’Etat, une envolée de nos dépenses, et donc une explosion de nos déficits et de notre dette ! Pour autant la crise ne justifie pas tout !

En effet, si nous partageons l’impératif du « quoi qu’il en coûte » en temps de crise, nous regrettons l'illisibilité de la répartition des crédits entre urgence, relance et budget ordinaire ! Les dépenses d’urgence et de relance se justifient parfaitement, mais certainement pas la hausse de 7 milliards d’euros des dépenses sans lien avec la crise.  L’autre enseignement de ces comptes de 2020, c’est l’ampleur des crédits non consommés et donc les reports massifs qui en découlent de 2020 sur 2021 ! On parle de 36 milliards d’euros, ce qui ne peut que nous interroger sur la sincérité de votre budget.

C’est d’ailleurs, ce qui a expliqué l’échec de la Commission mixte paritaire, et nous partageons largement les inquiétudes et les reproches de la droite sénatoriale.

L’autre grande leçon de 2020, c’est évidemment la fragilité relative qui a été la nôtre au moment d’affronter la crise. La faute à des dépenses records, un déficit incontrôlé et un dérapage de notre dette bien avant l’émergence du Covid. Ce n’est pourtant pas faute de vous avoir mis en garde depuis 2017 !

Alors qu’en 2019, 23 des 28 pays de l’Union européenne se sont désendettés, la France faisait partie des 5 pays qui continuaient d'augmenter leur dette. Nous payons aujourd’hui le prix de vos renoncements à tout effort en temps de conjoncture favorable. Même votre objectif, déjà modeste de réduction de la masse salariale de l’Etat, avait été abandonnée bien avant la crise de 2020.

Le dernier enseignement concerne l’avenir et il est particulièrement alarmiste ! Rien n’est prévu par votre Gouvernement pour réduire notre dépense. Ni aujourd’hui, ni demain, ni après-demain !

Les réformes courageuses, en particulier celle des retraites, ont été enterrées, et les décisions difficiles sont repoussées aux calendes grecques. Pire, votre Gouvernement a finalement décidé de laisser filer plus que prévu les dépenses publiques l’an prochain. 2022 aurait pu être l’année du sursaut pour les générations futures ! Il n’en sera finalement rien.

Monsieur le Ministre, je vous mets une nouvelle fois en garde, si nous ne réduisons pas notre niveau de dette, la France risque un déclassement par rapport à ses voisins européens.

En attendant, le compte n’y est pas et les députés Les Républicains ne voteront pas ces comptes ! ».