Projet de loi immigration

Déclaration de Patrick Hetzel : « Avec mes collègues du groupe Les Députés Les Républicains nous avons rejeté le projet de loi sur l’immigration. En effet, le texte issu du Sénat a été détricoté par Renaissance à l’occasion de sa discussion en commission des lois à l’Assemblée nationale et 66% des articles introduits par le Sénat étaient supprimés et nous ne pouvions plus les rétablir. Il ne s’agit pas d’un rejet de mesures nécessaires sur l’immigration mais bien du rejet d’un texte déshabillé par l’aile gauche de Renaissance avec l’appui du Ministre de l’Intérieur. De même, nous insistons aussi sur la nécessité d’un texte constitutionnel pour que les mesures puissent véritablement être appliquées efficacement. Avec notre vote, le texte issu du Sénat, qui fait consensus au sein des Républicains, est désormais la base à partir de laquelle les discussions parlementaires vont se poursuivre. Il comporte notamment le rejet de la création d’un droit opposable au titre de séjour pour les étrangers en situation irrégulière qui travaillent et la réduction du panier de soin de l’Aide Médicale d’État à ce qui permet d’assurer la santé publique. Voilà le cadre qui va prévaloir pour les débats en commission mixte paritaire.