Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines

Le projet de loi vise à répondre à la situation de crise déclenchée par les violences urbaines ayant suivi la mort tragique d'un adolescent lors d'un contrôle routier à Nanterre le 27 juin 2023. Ces violences ont entraîné d'importants dégâts humains et matériels à travers le pays, touchant plus de 500 communes, avec plus de 850 bâtiments publics endommagés et des pertes économiques estimées à 300 millions d'euros. Les dégradations liées aux violences vont en outre coûter 650 millions aux assureurs, selon leur fédération professionnelle. Les neuf dixièmes du coût de ces violences urbaines concernent les 3 900 biens des professionnels et des collectivités locales sinistrés. Le reste concerne essentiellement des dégâts subis par des particuliers pour leurs véhicules personnels.

Dans ce contexte, le projet de loi vise donc à mettre en place un cadre juridique d'exception pour accélérer la reconstruction des bâtiments détruits lors des violences urbaines et restaurer le bon fonctionnement des services publics. Les mesures proposées permettront notamment d'adapter les règles d'urbanisme, de simplifier les procédures de commande publique et de faciliter le financement de la reconstruction. Ce projet de loi entend mettre en place des mesures dérogatoires exceptionnelles, permettant cette reconstruction dans les délais les plus brefs.

Pour que la République ne recule pas, il est urgent de reconstruire les équipements emblématiques du service public qui ont été détruits ou endommagés. Les maires font donc face au défi d'une reconstruction volontariste et accélérée. Le projet de loi autorise donc le gouvernement à prendre des ordonnances pour une raison de rapidité et ainsi déroger aux règles du droit de l'urbanisme et de la construction. Bien que cela puisse être justifié dans cette situation, il est crucial de veiller à ce que ces adaptations n'affaiblissent pas les normes environnementales, de sécurité et d'accessibilité. Il est important de s'assurer que cette accélération ne compromette pas non plus la qualité des travaux ni les garanties juridiques des parties concernées.

Par ailleurs, ce qu'il va falloir reconstruire ce n'est cependant pas seulement ce qui a été détruit, mais reconstruire ce qui a été déconstruit pendant des décennies, et d'adopter une approche plus large et préventive pour éviter de futures crises. La majorité des Français en ont en effet assez de sortir le portefeuille alors que des délinquants saccagent leurs propres quartiers. Il ne faut pas répondre ponctuellement par des mesures de rafistolages et de réactions comme le fait le Président de la République, mais s’attaquer enfin aux problèmes structurels, en reconstruisant l'autorité, aussi bien celle des parents que des policiers et de la loi. 

L’urgence fait que Patrick Hetzel comme ses collègues du groupe Les Républicains a soutenu ce projet de loi et voté en sa faveur mais regrette le recours aux ordonnances et dénonce la politique des petits pas d’Emmanuel Macron et l’affaiblissement de l’autorité de l’Etat depuis François Hollande. Ajoutons à cela que la solution pour une « paix durable » ne passera certainement pas à l’avenir par un déversement d’argent public.