Projet de loi « Respect des principes de la République »

Au cours des deux dernières semaines, Patrick Hetzel a défendu une centaine d’amendements concernant ce projet de loi. Ces amendements concernaient la réaffirmation du principe de respect des libertés fondamentales telles que garanties par la Constitution. Ainsi ces amendements portaient sur la suppression d’un dispositif gouvernemental qui conduit à inverser la charge de la preuve pour des responsables associatifs, la défense de la liberté de l’instruction en famille qui ne peut en aucun cas être soumise à autorisation préalable, la consolidation de la liberté pédagogique, la liberté des cultes ou encore la préservation du droit local d’Alsace-Moselle. Il constate avec regret que ce texte de loi rate sa cible, crée des problèmes là où il n’y en a pas et ne parvient pas à régler le problème fondamental : la lutte efficace contre l’islamisme radical.