Projet de loi « vigilance sanitaire »

Dixième texte sur l’Etat d’urgence sanitaire, le Gouvernement est toujours sourd aux revendications des oppositions. Or, on ne peut pas vivre éternellement dans un état d’exception. 1 an et 7 mois après la première loi d’urgence, encore un énième texte d’urgence sanitaire et pourtant il y a eu des évolutions :

Des masques et même aujourd’hui des assouplissements dans l’utilisation de ceux-ci, étant donné que dès lundi 18 octobre, ce sont 79 départements où le masque ne sera plus obligatoire dans les écoles.

Des vaccins : 75 % de la population générale et 90 % des plus de 60 ans sont vaccinés.

Une baisse notable de la contamination : au 30 septembre 2021, le taux d’incidence s’établit en moyenne à 57 pour 100 000 habitants, et le taux de reproduction R effectif à 0,75.

Une diminution de la pression sur le système de soins.

Voilà un constat objectif. Nous ne sommes plus au mois de mars 2020, quand, confrontés à toutes les incertitudes, il fallait effectivement faire vite et au mieux. Nous ne vivons plus dans la précipitation, ni l’inconnu, et pourtant le Gouvernement propose TOUJOURS la même chose :

- d’une part de prolonger le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire

- d’autre part le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Et ça jusqu’en juillet 2022 et sans clause de revoyure. Les droits du Parlement et de la représentation nationale doivent être respectés. Le Parlement a déjà montré sa réactivité et sa mobilisation sur les 9 derniers textes relatifs à l’état d’urgence sanitaire. Et Patrick Hetzel a réaffirmé qu’il était, tout comme la plupart de ses collègues, toujours disponible pour accomplir sa mission de législateur. Après avoir défendu de nombreux amendements qui ont hélas tous été rejetés et face à l’obstination du gouvernement, Patrick Hetzel a voté contre ce projet de loi.