Proposition de loi visant à créer des regroupements scolaires

Patrick Hetzel a cosigné une proposition de loi visant à créer des regroupements scolaires.

Des classes continuent à être supprimées dans la ruralité quand ce n'est pas une école qui ferme définitivement. D'après une note de la DEPP (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance) du Ministère de l'Education Nationale, il y aura environ 300 000 élèves en moins dans le 1er degré dans les 5 ans à venir.
La présente proposition de loi a pour objet, à titre expérimental, d'encourager la mise en commun des moyens par la création de regroupements scolaires constitués par accord entre l'Etat et les communes intéressées.
Il s'agit de s'inscrire dans la durée de 5 ans que permet l'article 37-1 de la Constitution.