Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ce combat est un combat pour la République, pour la sécurité des Français et pour la souveraineté de notre État face à des organisations criminelles qui veulent imposer leur loi. Il faut être impitoyable avec ceux qui menacent notre ordre public. Le narcotrafic n’est pas une simple délinquance : c’est une guerre contre notre État de droit, contre nos institutions et contre notre jeunesse. Il faut y répondre avec la plus grande fermeté.

Aucun quartier, aucune ville, aucun territoire de la République ne doit être abandonné aux trafiquants de drogue. Avec son groupe parlementaire, Patrick Hetzel sera toujours du côté des forces de l’ordre, de la justice et des citoyens qui subissent la loi des narcotrafiquants. Face à ce fléau qui explose en France, ce texte prévoit :

• Un changement de méthode avec la création d’un service interministériel chef de file pour centraliser la lutte contre la criminalité organisée et un procureur national anti-criminalité organisés à l’image du parquet anti-terroriste.
• Traquer l’argent du crime et assécher les financements par l’extension des pouvoirs de saisie et du gel des avoirs ou encore des sanctions renforcées contre les commerces et les établissements complices du blanchiment de l’argent.
• Une surveillance renforcée aux points névralgiques que sont les ports et les frontières par une meilleure coopération entre les douanes, les services de renseignements et les autorités portuaires et l’accès aux données des transporteurs et des opérateurs logistiques.
• Des sanctions judiciaires plus lourdes et mieux adaptées à cette criminalité.
• La création de quartiers de haute sécurité en milieu carcéral.

Sur tous ces points ce texte est une très grande avancée et c’est la raison pour laquelle Patrick Hetzel a voté en faveur de cette loi.

Ce texte reste incomplet sur plusieurs points cruciaux et, notamment, il ne traite pas suffisamment de deux trafics parallèles qui alimentent directement le narcotrafic :

➔ Le trafic de tabac : Le commerce illégal de tabac constitue une source de financement pour les réseaux criminels et contribue à leur expansion. Il est indispensable d'introduire des mesures renforcées pour lutter contre la contrebande de tabac, notamment en augmentant les sanctions et en renforçant les contrôles douaniers et les enquêtes financières. Un amendement sénatorial a proposé d’évaluer l'opportunité d'étendre l'amende forfaitaire délictuelle aux infractions liées à l'achat et à la détention de produits du tabac contrefaits acquis dans les réseaux de distribution illicites. Cet amendement a hélas été déclaré irrecevable (art 45 al 1 – cavalier législatif).

➔ La contrefaçon : La fabrication et la distribution de produits contrefaits génèrent des profits importants pour les réseaux criminels qui financent ensuite le trafic de stupéfiants. Un renforcement des sanctions contre les infractions liées à la contrefaçon, ainsi qu’une amélioration des moyens de détection et de répression de ces activités, doivent être envisagés. Des sénateurs ont proposé des dispositifs allant dans ce sens, mais là encore les amendements ont été déclarés irrecevables (art 45 al 1 – cavalier législatif).

➔ Les consommateurs : Nous devons sanctionner non seulement les trafiquants mais aussi les consommateurs, qui alimentent directement ce marché criminel. Une répression accrue des acheteurs de drogue est nécessaire.

➔ Renforcer le régime de confiscation des biens : Il faut également renforcer la confiscation des biens des trafiquants et de leurs proches qui en bénéficient, sur le modèle de ce qui est pratiqué en Italie contre la mafia.

➔ Introduire une circonstance aggravante pour le recrutement de mineurs dans le narcotrafic.

En conclusion, l’intégration de ces aspects dans la loi permettrait d’assécher les sources de financement du narcotrafic et de frapper plus largement les réseaux criminels.