Régime fiscal des donations

Publié le 17/01/2020 dans les catégories Economie

Dans le cadre du débat parlementaire concernant la fiscalité des donations, dans l’optique d’une solidarité intergénérationnelle, Patrick Hetzel vient de déposer trois amendements pour faciliter les donations vis-à-vis des petits-enfants (voir le pdf des amendements).