Retraite des pompiers volontaires : des trimestres supplémentaires ?

Le Réveil normand - article publié le 20.09.2018

Deux députés LR ont déposé deux propositions de lois pour donner des trimestres supplémentaires aux pompiers volontaires.

Déposée au cœur de l'été, la proposition de loi du député LR du Rhône, Bernard Perrut, vise à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers.

Il explique qu'en France, « quelque deux cent mille hommes et femmes sont engagés au service de la société, en parallèle de leur métier ou de leurs études, en tant que sapeur-pompier volontaire. Ils représentent près de 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers et sont par conséquent indispensables pour assurer secours et protection à nos concitoyens. 50 % des interventions sont faites par leurs soins, chiffre qui s'élève à 80 % en zone rurale ».

Des trimestres en plus, des charges en moins

Le nombre de volontaires a connu une baisse importante ces dernières années, passant de 207 583 en 2004 à 193 700 fin 2017, soit une perte de plus de 15 000 volontaires.

« Parallèlement à cette diminution, le nombre d'interventions a considérablement augmenté, passant de 3,456 millions à 4,23 millions sur la même période ».

Unanimement salués par leur courage et leurs actions, « les sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, méritent que leur engagement soit valorisé ».

Le député propose qu'après 15 ans de service, chaque sapeur-pompier se voit octroyer une bonification d'un trimestre de retraite par année d'engagement supplémentaire. Concrètement, un volontaire en service pendant trente ans aurait droit à 15 trimestres supplémentaires.

Le texte prévoit également une diminution des charges patronales de sécurité sociale pour les entreprises afin d'encourager les employeurs à recruter des volontaires.

Bernard Perrut propose aussi de réduire le nombre d'années de service à dix ans pour le versement de l'allocation de vétérance ou de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, pour le sapeur-pompier volontaire dont l'incapacité opérationnelle est reconnue médicalement.

S'attaquer à un pompier deviendrait un délit

Devant la recrudescence des violences envers les sapeurs-pompiers, le texte ouvre la possibilité de qualifier de manière uniforme toute atteinte morale à la dignité ou au respect d'un sapeur-pompier, rendue publique ou non, d'une sanction relevant du délit d'outrage.

Dans un souci de promotion du travail des volontaires, et dans le but de faire naître des vocations, le texte vise « à la mise en place d'une formation initiale de sapeur-pompier dans le cadre d'un engagement de service civique ».

Toujours dans l'objectif de dynamiser le recrutement, il est suggéré « de permettre aux étudiants de deuxième cycle d'études médicales, d'effectuer un stage au sein d'un SDIS, leur permettant de bénéficier du statut de sapeur-pompier volontaire. Cela assurera aussi le recrutement de sapeurs-pompiers médecins ».

Enfin, il est proposé « de sensibiliser les jeunes au rôle des sapeurs-pompiers dans le modèle de sécurité français pendant la Journée défense et citoyenneté et de promouvoir l'engagement chez les jeunes sapeurs-pompiers ».

« Un signe fort de reconnaissance »

Patrick Hetzel, député LR du Bas-Rhin, fait lui aussi une proposition de loi, concernant plus particulièrement la retraite des pompiers volontaires.

Le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 prévoit qu'un sapeur-pompier volontaire d'au moins 55 ans ayant cessé son activité avec au moins 20 ans de services peut prétendre à une nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR1). Une majoration est également prévue pour les sapeurs-pompiers volontaires ayant poursuivi leur activité au-delà de 55 ans et ayant plus de 35 années de service.

La prestation est de 469,13 euros pour 20 à 24 ans de service, 938,25 euros pour 25 à 29 ans, 1 407,38 euros pour 30 à 34 ans et 1 876,50 euros pour 35 ans et plus. « Cette indemnité versée n'est pas à la hauteur des services rendus à la Nation », note le député avant de proposer l'attribution de trimestres, en contrepartie d'une durée d'activité en tant que sapeur-pompier volontaire, qui pourrait s'opérer selon un système d'échelons.

« Sans remettre en cause le caractère noble et désintéressé sur lequel repose cet engagement volontaire, une amélioration de la retraite de ces bénévoles serait un signe fort de reconnaissance de la dangerosité et de la pénibilité de leurs missions. Tel est l'objet de cette proposition de loi qui accorde aux sapeurs-pompiers volontaires une validation de trimestres au titre du calcul des droits à la retraite et une bonification de leurs cotisations retraite ».