Revenus de solidarité et justice sociale

Patrick Hetzel cosigne une proposition de loi visant à une meilleure justice sociale dans le calcul des allocations, de manière à permettre aux intéressés de vivre dignement et de bénéficier d’un reste à vivre supérieur au seuil de pauvreté.

L’objet de cette proposition de loi est de changer d’approche en matière de calcul du montant de certains revenus de solidarité :  l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation d’invalidité et le revenu de solidarité active. Il s’agit de prendre en compte la forte augmentation, décrite par l’INSEE, des « dépenses pré-engagées » (dépenses liées au logement, à l’eau, au gaz, à l’électricité ; les services de télécommunications ; les frais de cantine ; les assurances (hors assurance-vie) ; les services financiers…) ces dernières années. Ainsi, entre les années 1960 et 2017, la part des dépenses pré-engagées dans le revenu des ménages est passée de 12 % dans les années 1960, à près de 30 % en 2017. Cette augmentation cache de fortes disparités : les dépenses pré-engagées représentaient ainsi 61% du revenu disponible des ménages modestes, et 23% du revenu disponible des ménages aisés. En plus de ces dépenses s’ajoutent des dépenses au caractère incontournable (alimentation, habillement…). Ainsi, une fois toutes ces « dépenses contraintes » réglées, le « reste à vivre » a eu tendance à se réduire drastiquement pour de très nombreux foyers. La proposition de loi prévoit ainsi de remédier à cette situation, intenable pour de nombreux compatriotes, et qui met en péril la cohésion sociale, ainsi que le pacte républicain. Pour cela, il est proposé de revoir le mode de calcul et d’attribution de ces revenus de solidarité et d’assistance, afin de prendre en compte l’évolution à la hausse des postes de dépenses contraintes.