Sécuriser la souveraineté énergétique via EDF

Lors d’un débat dans l’hémicycle consacré à EDF, le 4 mai 2023, Patrick Hetzel est intervenu :

« Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues,

Je veux commencer par remercier Sébastien Jumel et son groupe pour avoir repris cette proposition de loi dans leur niche parlementaire. Proposition de loi que les parlementaires Les Républicains ont soutenue, votée et permise de faire adopter en première lecture tant à l’Assemblée qu’au Sénat.

Je tiens à réaffirmer, ici devant la représentation nationale, à quel point nous tenons à cette grande entreprise nationale qu’est EDF. EDF qui assure deux missions hautement stratégiques à travers la production d’électricité et sa distribution partout sur le territoire. 

Nous pouvons être collectivement fiers de cette grande construction de l’après-guerre qui est une référence au niveau mondial, et qui doit redevenir plus que jamais le bras armé de la France au service de notre souveraineté énergétique.

Une souveraineté énergétique qui n’a jamais été aussi cruciale à l’heure où les prix du gaz et de l’électricité s’envolent, et alors même que nous sommes menacés de black-out.

Une souveraineté qui est hélas menacée par des décisions politiques prises en dépit du bon sens et au détriment de l’intérêt national. Décisions qui ont conduit notre pays, jadis 2ème plus gros exportateur mondial, à devenir désormais importateur net d’électricité.

Nous payons donc chèrement les choix hasardeux, les erreurs stratégiques et les décisions coupables de l’actuel comme de l’ancien Président de la République. Et je pense en particulier à l’abandon du projet Astrid ou encore à la fermeture de la centrale de Fessenheim. 

C’est la raison pour laquelle c’est une impérieuse nécessité que de relancer notre production nucléaire, fleuron français, que nous devons au génie visionnaire du Gaullisme, mais qui a été grandement saccagée depuis 2012, par pure idéologie et visées électoralistes.

Mais l’horizon pourrait encore s’assombrir puisque EDF est aujourd’hui sous la menace d’un démembrement qui aurait des conséquences dramatiques.

En effet, Emmanuel Macron, fidèle à sa logique de banquier, cherche de longue date à démanteler et à privatiser les activités les plus rentables d’EDF, à savoir le secteur des énergies renouvelables, tandis que les investissements dans le nucléaire continueraient d’être financés par l’argent public.

Un tel projet, aussi nommé “Grand EDF”, reviendrait à socialiser les pertes et à privatiser les profits du service public de l’énergie. Le projet Hercule a été fort heureusement abandonné grâce à la mobilisation de tous ceux qui sont hostiles à cette pure folie contraire à l’intérêt des Françaises et des Français.

Mais ne nous laissons pas bercer d’illusions ! Nous n’avons absolument pas confiance dans la politique industrielle du Gouvernement, qui n’a, quoi qu’il puisse dire, jamais réellement renoncé à son projet de démantèlement d’EDF. Nous avons même tout à craindre que le Président de la République souhaite faire de l’État, l’actionnaire unique d’EDF, via une OPA, afin d’avoir les mains libres pour procéder à ce démantèlement. Un démantèlement qui viendrait dès lors casser un fleuron national crée en 1946 par le général de Gaulle.

C’est la raison pour laquelle nous devons tous voter cette proposition de loi, dont l’objectif doit être la défense d’EDF comme groupe public unifié.  A ce titre, nous ne pouvons que nous satisfaire de la rédaction du Sénat. Le fait d’inscrire dans la loi l’objectif d’une détention d’EDF à 100% par l’Etat, imposera au Gouvernement de saisir le Parlement de toute nouvelle évolution de la participation publique au capital de la société. C’est donc un garde-fou pour éviter le spectre d’un démantèlement d’EDF par l’exécutif.

Mon groupe parlementaire se félicite par ailleurs que les Sénateurs aient maintenu le bénéfice des tarifs réglementés de vente d’électricité à l’ensemble des très petites entreprises, sans considération de puissance de compteur électrique. Il était indispensable de faire sauter ce verrou que constitue le seuil absurde de 36 kilovoltampères.

La suppression de ce verrou arriverait bien tard hélas, mais elle reste vitale en particulier pour nos boulangers, très souvent étranglés par la flambée des prix de l’énergie, et dont beaucoup ont dû mettre la clé sous la porte. Nous défendrons d’ailleurs des amendements pour élargir la suppression de ce verrou des 36 KVA aux collectivités locales et au PME. 

Il s’agit néanmoins de rustines temporaires. En effet, la solution de fond ne passera que par une révision des tarifs de l’électricité, dont le mode de fixation est une aberration totale qui dessert lourdement notre pays. Mais sur ce point, comme tant d’autres, nous déplorons l’inaction et la passivité chronique de notre Gouvernement, qui n’a pas eu le courage de l’Espagne ou du Portugal.

En conclusion, pour protéger EDF de prédations éventuelles et pour préserver nos boulangers d’un risque réel de faillite, les députés Les Républicains voteront donc en faveur de cette proposition de loi, qu’ils ont d’ailleurs largement contribué à enrichir et à améliorer.

Sur la rédaction de ce texte, enfin, nous chercherons à maintenir la position d’équilibre du Sénat, qui nous semble la plus sage.

Je vous remercie ».