Sécurité des données personnelles

Patrick Hetzel a posé une question au ministre du Budget lors de la séance de questions au gouvernement concernant le problème de la récupération de données personnelles des concitoyens par Google lorsqu'ils effectuent leur déclaration de revenus sur le site officiel du gouvernement :

« Ma question s'adresse au Ministre du Budget. Monsieur le Ministre, je souhaite vous interroger sur la manière dont vos services ont procédé pour la dernière déclaration des revenus.

En effet, pour remplir via Internet cette déclaration pour 2017, la direction générale des finances publiques a obligé des millions de Français à regarder une vidéo soi-disant informative concernant le prélèvement à la source.

Cette vidéo est hébergée sur la plateforme You Tube. En ce faisant, vous avez permis à l'entreprise américaine Google d'aspirer à des fins commerciales un nombre impressionnant de données personnelles concernant des concitoyens français qui font confiance à l'Etat en se connectant sur un site officiel.

En livrant des données personnelles de nos concitoyens à une entreprise étrangère vous avez commis une faute très grave. J'espère qu'une commission d'enquête permettra de préciser votre responsabilité personnelle dans ce qui peut s'apparenter à une véritable trahison.

Ceci étant, il y a urgence. Pouvez-vous nous préciser ce que vous comptez entreprendre pour rectifier cette dérive inqualifiable et assurer la sécurité des données personnelles de nos concitoyens car avec cet acte, vous avez rompu la confiance de ces derniers vis-à-vis de l'Etat français pourtant chargé de les protéger ? D'autant qu'avec la retenue de l'impôt à la source de nombreux couacs contribueront encore à réduire la confiance de nos concitoyens dans les services de l'Etat en général et ceux de Bercy en particulier. »