Seuil unique de franchise de TVA à 25000€ : rectifier d'urgence cette mesure

Les députés Fabien di Filippo, Thibault Bazin et Patrick Hetzel alertent la Ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Economie sociale et solidaire et lui demandent de revenir d'urgence sur la mesure imposant un seuil unique de franchise de la TVA à 25 000 €. En l'état, cette mesure entraînera des baisses de rentabilité et un accroissement des faillites.