Soutenir le pouvoir d’achat et emploi des mères

Patrick Hetzel vient de cosigner une proposition de loi dans ce sens, en proposant une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités. Notre pays connaît une grave crise démographique. En dix années, la natalité a considérablement chuté avec près de 100 000 naissances en moins par an, la France ayant connu en 2022 le nombre de naissances le plus bas depuis 1946. En conséquence, le renouvellement des générations n’est aujourd’hui plus assuré, avec un taux de fécondité tombé à 1,8. Pourtant, les Français désirent toujours avoir des enfants et fonder des familles. D’après une enquête de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), le nombre moyen d'enfants souhaité est ainsi de 2,39 et près de 67% des personnes ayant eu un enfant en voudraient ou en auraient voulu au moins un de plus. L’origine de ce décalage entre le désir d’enfants et la natalité est clairement identifiée : l’affaiblissement continuel de la politique familiale depuis plus de dix ans qui a conduit la majorité des familles, notamment de la classe moyenne, à être abandonnées financièrement.

En effet, alors que la perte de pouvoir d’achat pour une famille avec deux enfants est en moyenne de 220 euros par mois, soit 2640 euros par année (étude de l’UNAF), les quinquennats de François HOLLANDE et d’Emmanuel MACRON ont été marqués par de nombreux rabots budgétaires, qu’il s’agisse de la mise sous conditions de ressources des allocations familiales, de la baisse du quotient familial ou de la baisse de la prestation d’accueil du jeune enfant, ayant pour principales victimes les familles et plus particulièrement les mères de familles qui travaillent.

Concrètement, rien n’est actuellement prévu pour aider ces mères dont le taux d’emploi est plus faible que la moyenne et négativement corrélé au nombre d’enfants qu’elles accueillent. À titre d’exemple, elles doivent bien souvent arbitrer entre la reprise d’une activité et des frais de garde très importants, peu compensés quand elles travaillent, et qui s’additionnent avec les frais propres aux enfants.

Dès lors, l’objet de l’article unique de cette proposition de loi est de soutenir les familles qui assurent le renouvellement des générations et d’exprimer aux mères la reconnaissance de la Nation. Pour cela il est proposé de baisser le taux de contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités des mères de famille :

• à 6,0 % lorsque la personne physique devant s’en acquitter est une mère ayant un enfant à charge ;
• à 5,5 % lorsque la personne physique devant s’en acquitter est une mère ayant deux enfants à charge ;
• à 5,0 % lorsque la personne physique devant s’en acquitter est une mère ayant trois enfants à charge ;
• à 4,5 % lorsque la personne physique devant s’en acquitter est une mère ayant quatre enfants ou plus à charge.

Très concrètement, alors que le salaire brut d’une femme dans le secteur privé est, d’après les données de l’INSEE, en moyenne de 2 992 euros bruts par mois, soit 35 904 euros bruts par année, l’application du dispositif proposé permettrait :

• à la mère d’un enfant, de récupérer 1149 euros chaque année ;
• à la mère de deux enfants, de récupérer 1328 euros chaque année ;
• à la mère de trois enfants, de récupérer 1508 euros chaque année ;
• à la mère de quatre enfants ou plus, de récupérer 1687 euros chaque année.

Il est entendu que les enfants mentionnés devront être à charge pour permettre à la mère de bénéficier du dispositif. De plus, seuls les revenus inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pourront faire l’objet d’une réduction de CSG. Dès lors, avec le PASS en vigueur en 2023, ce dispositif ne pourra pas coûter plus de 2067,62 euros par mère et par année, permettant ainsi un arbitrage équilibré entre sérieux budgétaire et volontarisme dans le soutien aux familles.