Exclure les impôts et taxes liés à l’électricité, au gaz et à l’eau de la base d’imposition de la TVA

Pour redonner du pouvoir d'achat aux Français, Patrick Hetzel vient de cosigner une proposition de loi visant à exclure de la base d'imposition de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau.

La particularité bien française de cette taxe réside dans sa base d'imposition extrêmement large, précisée par l'article 267 du code du Code Général des Impôts et qui comprend « les impôts, taxes et droits de prélèvements de toute nature ». De plus, les Français acquittent la TVA sur un bien ou un service déjà soumis à une autre taxe ou à un autre prélèvement. Une « double peine » leur est ainsi appliquée.  Aussi, à l'heure où un bon nombre de nos concitoyens doit faire face à une augmentation de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), les fragilisant et amputant injustement leur pouvoir d'achat, il apparait essentiel d'exclure de la base d'imposition de la TVA, toutes les taxes et impôts divers appliqués aux biens de première nécessité que sont l'électricité, le gaz et l'eau.