Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Cette proposition de loi permet de renforcer et de valoriser la réserve communale de sécurité civile. Cette initiative répond à un impératif majeur : donner aux communes les moyens d'une réponse rapide et efficace alors que les crises se multiplient. La réserve communale a été créée par la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004, sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Elle joue un rôle essentiel en permettant aux citoyens volontaires de soutenir les collectivités face aux catastrophes naturelles, aux crises sanitaires et aux incidents technologiques. Malheureusement, force est de constater que ce dispositif demeure sous-exploité : seules 10 % des communes disposent d'une réserve communale de sécurité civile. Il était donc temps de redonner à ce dispositif toute sa place dans notre arsenal de gestion de crise.

En vingt ans, les risques ont changé. Le covid nous a aussi montré que les risques liés aux pandémies sont bien présents. Face à ces nombreux événements, les collectivités et les élus sont en première ligne et se trouvent parfois bien démunis pour apporter des solutions.

Cette proposition de loi permet des avancées notables et offrira notamment aux maires une flexibilité accrue pour mobiliser les réservistes, en supprimant la limite actuelle de quinze jours d'engagement par an. Cette mesure permettra de renforcer les moyens et encouragera peut-être davantage d'actifs à rejoindre la sécurité civile.

L'intégration des associations agréées de sécurité civile aux réserves communales est l'autre point majeur de cette proposition. C'est une avancée pragmatique puisque beaucoup de bénévoles sont déjà engagés dans ces associations qui jouent un rôle clé.

La valorisation de la réserve communale passe aussi par l'amélioration de sa réactivité. Le texte prévoit de réduire le délai de réponse de l'employeur en cas de demande d'un salarié, qui passerait d'une semaine à quarante-huit heures ; c'est une très bonne chose. Le soutien et l'assistance à la population lors d'une crise ne peuvent attendre, il faut être réactif.

Enfin, cette proposition valorise l'engagement des jeunes et des actifs en prévoyant une reconnaissance officielle des compétences acquises par les élèves réservistes. C’est un signal fort en faveur du bénévolat et du service civique. Il faut reconnaître et encourager tous ces parcours scolaires et professionnels, à l'image de ce qui existe déjà pour les sapeurs-pompiers volontaires. La question du financement méritera toutefois d'être approfondie à l'avenir car il ne serait pas acceptable que les communes volontaires soient dépourvues de moyens concrets pour faire vivre ce dispositif. En donnant aux citoyens et aux élus locaux des outils plus adaptés face aux crises, nous renforcerons la résilience de notre pays. Cette proposition de loi est une étape importante parce qu'il y va de la sécurité de nos concitoyens, de la capacité de nos communes à faire face aux défis de demain, mais aussi de la reconnaissance du dévouement des bénévoles qui s'engagent pour le bien commun. C'est pourquoi Patrick Hetzel a voté en faveur de cette proposition de loi.