Economie

Lutte contre le marché parallèle de tabac

Publié le 26/04/2024 dans Economie , Santé

Pour un audit financier indépendant des comptes publics des retraites obligatoires

Publié le 19/04/2024 dans Economie , Vie sociale

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Publié le 05/04/2024 dans Economie

Mise aux normes de l’assainissement non collectif avant la vente d’un bien

Publié le 28/03/2024 dans Economie , Transports & Logement

Revoir certains choix d’investissement de l’Etat

Publié le 28/03/2024 dans Economie

Reconquérir notre souveraineté minérale

Publié le 15/03/2024 dans Economie , Energie

Etendre le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile

Publié le 08/03/2024 dans Economie , Vie sociale

Exonérer les maisons d’assistants maternels de la taxe d’habitation

Publié le 08/03/2024 dans Economie , Vie sociale

Bilan des actions gouvernementales de lutte contre la fraude

Publié le 01/03/2024 dans Economie , Santé

Modalités du cumul emploi-retraire pour des personnes assurant des fonctions d’AESH

Publié le 01/03/2024 dans Economie , Education nationale , Vie sociale

Difficultés financières des centres sociaux

Publié le 01/03/2024 dans Economie , Vie sociale

Reconnaissance des périodes de chômage dans le calcul de la retraite complémentaire

Publié le 23/02/2024 dans Economie , Emploi & Formation , Vie sociale

Non parution d'un décret sur les junior-entreprises

Publié le 23/02/2024 dans Economie , Enseignement Sup & Recherche

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

Publié le 16/02/2024 dans Environnement , Economie , Transports & Logement

Financement des établissements et des services d’aide par le travail

Publié le 16/02/2024 dans Economie , Emploi & Formation , Vie sociale

Fiscalité des meublés classés

Publié le 16/02/2024 dans Economie , Vie sociale

Problèmes rencontrés avec les assureurs

Publié le 09/02/2024 dans Economie , Vie sociale , Transports & Logement

Interdiction partielle de la pêche dans le Golf de Gascogne : inquiétudes de la filière

Publié le 29/01/2024 dans Economie , Agriculture

Ma Prim Renov’

Publié le 15/12/2023 dans Economie

La filière bois

Publié le 15/12/2023 dans Economie , Agriculture

Rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés

Publié le 15/12/2023 dans Economie , Enseignement Sup & Recherche

Difficultés rencontrées par les communes et les collectivités pour s’assurer

Publié le 08/12/2023 dans Economie , Développement local

Fiscalité du tabac

Publié le 08/12/2023 dans Economie

Les récents couacs en matière d’avis d’imposition

Publié le 01/12/2023 dans Economie

"Prime Ségur" : des injustices demeurent

Publié le 24/11/2023 dans Economie , Santé , Vie sociale

Budget 2024 : proposition de contre-budget des Républicains

Publié le 20/10/2023 dans Economie

Mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français

Publié le 13/10/2023 dans Economie

Projet de loi de finances pour 2024 : l’évolution des moyens des associations

Publié le 06/10/2023 dans Economie , Associations, Sports & Loisirs

Favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants

Publié le 06/10/2023 dans Economie , Transports & Logement

Projet de loi de finances pour 2024

Publié le 29/09/2023 dans Economie

Budget 2024 : où sont passées les économies ?

Publié le 29/09/2023 dans Economie , Médias

Bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France

Publié le 22/09/2023 dans Economie , Affaires internationales

Rendre effectifs les droits des personnes en situation de handicap

Publié le 15/09/2023 dans Economie , Education nationale , Santé , Vie sociale

Sanctionner plus durement le trafic de médicaments

Publié le 15/09/2023 dans Economie , Santé , Vie sociale

Préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts

Publié le 08/09/2023 dans Economie

Modalités d’application des Prêts à Taux Zéro

Publié le 08/09/2023 dans Economie , Transports & Logement

Fiscalité du tabac

Publié le 08/09/2023 dans Economie

Pour réduire la dépense publique, rendre efficaces les services publics

Publié le 21/08/2023 dans Economie , Médias

Fiscalité des alcools

Publié le 04/08/2023 dans Economie , Agriculture

Atos : «Cessons de vendre nos fleurons les plus stratégiques à des puissances étrangères»

Publié le 02/08/2023 dans Economie , Médias

Permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique

Publié le 28/07/2023 dans Economie

Fiscalité des pensions alimentaires

Publié le 28/07/2023 dans Economie , Vie sociale

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines

Publié le 21/07/2023 dans Economie , Sécurité & Défense

64e Rendez-Vous Parlementaire du Contribuable : « Le niveau de dette pose la question de la souveraineté de notre pays »

Publié le 10/07/2023 dans Economie

Finance Verte

Publié le 30/06/2023 dans Environnement , Economie

Rationalisation de l’administration

Publié le 09/06/2023 dans Economie

Plan gouvernemental de lutte contre les fraudes sociales

Publié le 02/06/2023 dans Economie , Vie sociale

Audition avant nomination de Monsieur Philippe Martin au Haut Conseil des Finances Publiques

Publié le 26/05/2023 dans Economie

Politique publique du logement

Publié le 19/05/2023 dans Economie , Transports & Logement

MaPrimeRénov'

Publié le 19/05/2023 dans Economie , Transports & Logement

Avis du Haut Conseil des Finances Publiques

Publié le 12/05/2023 dans Economie

Droits d’exploitation des Ehpad privés

Publié le 05/05/2023 dans Economie

Sécuriser la souveraineté énergétique via EDF

Publié le 05/05/2023 dans Economie

Programme de stabilité budgétaire de la France

Publié le 28/04/2023 dans Economie

Mise en place du guichet unique électronique

Publié le 14/04/2023 dans Economie

Protection des données personnelles face aux opérateurs de téléphonie

Publié le 14/04/2023 dans Economie , Europe , Vie sociale

Rapport de l’O.C.D.E. sur la situation économique

Publié le 06/04/2023 dans Economie , Affaires internationales

Fraude à la T.V.A.

Publié le 31/03/2023 dans Economie

Lutte contre la fraude fiscale

Publié le 24/03/2023 dans Economie

Réforme des retraites : des choix lourds de sens

Publié le 17/03/2023 dans Economie , Vie sociale , Politique

Les indications géographiques industrielles et artisanales

Publié le 17/03/2023 dans Economie , Développement local , Ruralité

Les matières premières stratégiques et critiques

Publié le 17/03/2023 dans Environnement , Economie , Enseignement Sup & Recherche

Dysfonctionnement du guichet unique électronique

Publié le 24/02/2023 dans Economie

Soutenir le pouvoir d’achat et emploi des mères

Publié le 24/02/2023 dans Economie , Vie sociale

Audition du directeur général de BPI France

Publié le 10/02/2023 dans Economie , Enseignement Sup & Recherche

Evolution du statut d’EDF

Publié le 03/02/2023 dans Economie

Lutte contre la fraude

Publié le 27/01/2023 dans Economie , Vie sociale

Bouclier énergétique insuffisant pour les bouchers-charcutiers

Publié le 16/12/2022 dans Economie

Projet de loi de finances pour 2023

Publié le 15/12/2022 dans Economie

Les graves dysfonctionnements de Ma Prime Renov'

Publié le 15/12/2022 dans Economie , Transports & Logement

Autorité de sûreté nucléaire (A.S.N)

Publié le 09/12/2022 dans Economie , Energie

Bouclier énergétique

Publié le 09/12/2022 dans Economie

Soutien aux bouchers-charcutiers et à tous les artisans

Publié le 02/12/2022 dans Economie

Contribuables Associés : point de vue sur la soutenabilité de la dette

Publié le 28/11/2022 dans Economie , Médias

La dette publique de la France est-elle soutenable ?

Publié le 10/11/2022 dans Economie

Projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2022 : un certain nombre d’avancées obtenues

Publié le 10/11/2022 dans Economie

Contrôler les EHPAD privés et défendre les petits épargnants par rapport au risque de spoliation

Publié le 26/10/2022 dans Economie , Santé

Pourquoi je me suis opposé au projet de loi de finances pour 2023 ?

Publié le 23/10/2022 dans Economie

Contrôle des EHPAD privés

Publié le 23/10/2022 dans Economie

Loi de règlement pour 2021

Publié le 19/08/2022 dans Economie

Projet de loi de finances rectificative

Publié le 29/07/2022 dans Economie

Loi de règlement pour 2021 : une situation catastrophique de nos comptes publics

Publié le 29/07/2022 dans Economie

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Publié le 22/07/2022 dans Economie

Projet de loi qui instaure des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Publié le 22/07/2022 dans Economie

Pourquoi j’ai voté contre la loi de règlement pour 2021

Publié le 15/07/2022 dans Economie

Etablir un remboursement de la dette qui soit crédible et globale

Publié le 15/07/2022 dans Economie

Patrick Hetzel nommé membre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Publié le 15/07/2022 dans Economie

La soutenabilité de la dette publique

Publié le 08/07/2022 dans Economie

Encadrer certaines activités financières et immobilières des EHPAD

Publié le 08/04/2022 dans Economie , Santé

Améliorer et consolider le statut du conjoint collaborateur

Publié le 08/04/2022 dans Economie , Emploi & Formation

Allègement de l’impôt sur les sociétés pour les PME

Publié le 01/04/2022 dans Economie

Journée de solidarité

Publié le 01/04/2022 dans Economie , Vie sociale

Hausse du carburant : nouvelles difficultés pour les professionnels de l’aide aux personnes âgées

Publié le 25/03/2022 dans Economie

Stocks stratégiques de matières premières

Publié le 11/03/2022 dans Economie

EHPAD et transferts des agréments d’exploitation

Publié le 04/03/2022 dans Economie , Santé

Situation financière des entreprises de l’hôtellerie-restauration

Publié le 25/02/2022 dans Economie

Protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques

Publié le 11/02/2022 dans Economie , Vie sociale

Absence de reçus lors de recharges aux bornes électriques

Publié le 11/02/2022 dans Environnement , Economie , Transports & Logement

Installation de panneaux photovoltaïques

Publié le 04/02/2022 dans Environnement , Economie

La tendance inflationniste va-t-elle durer ?

Publié le 28/01/2022 dans Economie

Situation des buralistes

Publié le 28/01/2022 dans Economie

Pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Publié le 14/01/2022 dans Economie , Agriculture

Voies navigables

Publié le 17/12/2021 dans Economie , Transports & Logement

Exclure les produits sous AOP et IGP de l’étiquetage NutriScore

Publié le 17/12/2021 dans Economie , Agriculture , Développement local , Ruralité

Quel est le VRAI montant de la fraude à l’assurance maladie en France ?

Publié le 30/11/2021 dans Economie , Vie sociale , Médias

Lutte contre la fraude sociale absente du PLFSS 2022

Publié le 25/11/2021 dans Economie , Médias

Projet de loi de finances pour 2022

Publié le 19/11/2021 dans Economie

Dépenses de communication du gouvernement

Publié le 19/11/2021 dans Economie

Allonger le délai de paiement des droits de succession

Publié le 12/11/2021 dans Economie , Justice

Directive temps de travail pour les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires

Publié le 05/11/2021 dans Economie

Contrôle d'EDF par l'Etat

Publié le 05/11/2021 dans Economie

Questions au gouvernement : l'envolée de la dette française et la part détenue par la Chine

Publié le 26/10/2021 dans Economie

Exemplarité gouvernementale : peut mieux faire !

Publié le 15/10/2021 dans Economie

Lutte contre la fraude aux prestations sociales : la majorité présidentielle cherche hélas à enterrer le sujet

Publié le 15/10/2021 dans Economie , Vie sociale

Vente illégale de tabac : le Covid a permis de mesurer l’ampleur du phénomène en France

Publié le 01/10/2021 dans Economie , Santé , Sécurité & Défense

Les moyens de la douane française pour lutter contre la vente illégale de tabac

Publié le 01/10/2021 dans Economie , Europe , Sécurité & Défense

Situation budgétaire de la France

Publié le 24/09/2021 dans Economie

Projet de loi de règlement 2020 : Alerte budgétaire de Patrick Hetzel au nom du groupe Les Républicains

Publié le 23/07/2021 dans Economie

Modernisation de la gestion des finances publiques

Publié le 16/07/2021 dans Economie

Dérogation à l’agrément sanitaire pour les commerces de détail

Publié le 02/07/2021 dans Economie , Agriculture , Développement local

Commande publique de masques et souveraineté nationale

Publié le 25/06/2021 dans Economie

La situation et les perspectives des finances publiques

Publié le 25/06/2021 dans Economie

Flambée des prix des matières premières : lettre au Président de la République

Publié le 18/06/2021 dans Economie

Commission spéciale sur les lois de finances

Publié le 28/05/2021 dans Economie

Garantie « pertes d’exploitation » et COVID-19

Publié le 21/05/2021 dans Economie

Filière bois et prix du bois

Publié le 14/05/2021 dans Economie

Redécoupage des zones d’emploi par l’INSEE

Publié le 16/04/2021 dans Economie

Nomination comme rapporteur

Publié le 12/03/2021 dans Economie

Proposition de loi concernant le courtage d’assurances

Publié le 12/03/2021 dans Economie

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement

Publié le 05/03/2021 dans Economie

Quels risques de dépôts de bilan d’entreprises dans les mois à venir ?

Publié le 12/02/2021 dans Economie

Audition de Monsieur Olivier Sichel, directeur général de la Banque des Territoires

Publié le 29/01/2021 dans Economie

Quelle croissance dans les prochains mois ?

Publié le 15/01/2021 dans Economie

Il faut davantage soutenir l’hôtellerie

Publié le 15/01/2021 dans Economie

Inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la COVID-19

Publié le 18/12/2020 dans Economie

Salariés du BTP et pause déjeuner : courrier au premier ministre

Publié le 16/12/2020 dans Economie , Emploi & Formation

La filière de l’événementiel est en grande difficulté

Publié le 08/12/2020 dans Economie , Emploi & Formation

Les parcs zoologiques aussi ne s’en sortent plus

Publié le 08/12/2020 dans Economie

Commerces de proximité : anticiper une possible troisième vague épidémique

Publié le 04/12/2020 dans Economie , Emploi & Formation

Nécessité d'un report des soldes à fin janvier 2021

Publié le 02/12/2020 dans Economie

Sauvegarder la filière des brasseurs, producteurs de cidre et distributeurs de boissons

Publié le 02/12/2020 dans Economie

Soutien aux Cafetiers, hôteliers, restaurateurs et discothèques

Publié le 27/11/2020 dans Economie , Emploi & Formation

Supprimer les privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde

Publié le 27/11/2020 dans Economie

Défendre les chocolatiers et pâtissiers français face à la crise

Publié le 24/11/2020 dans Economie

Ouverture des commerces : permettre des dérogations préfectorales

Publié le 20/11/2020 dans Economie

Autoriser l’ouverture des commerces non essentiels : courrier au Premier ministre

Publié le 18/11/2020 dans Economie

Permettre aux collectivités d’aider les entreprises à régler leurs loyers

Publié le 13/11/2020 dans Economie

Buralistes : courrier au Ministre de l'économie et des finances

Publié le 13/11/2020 dans Economie

Soutien aux auto-écoles

Publié le 06/11/2020 dans Economie , Transports & Logement

Demande d’annulation du paiement de la CFE (cotisation foncière des entreprises)

Publié le 02/11/2020 dans Economie

Soutien aux commerces de proximité

Publié le 30/10/2020 dans Economie

Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Publié le 16/10/2020 dans Economie , Vie sociale

Plan de relance gouvernemental et formation professionnelle

Publié le 04/09/2020 dans Economie

Sauver les salles de cinéma

Publié le 28/08/2020 dans Economie , Emploi & Formation

Permettre aux conseils départementaux de soutenir le tourisme

Publié le 31/07/2020 dans Economie

Participation des collectivités locales au plan de relance

Publié le 03/07/2020 dans Economie , Développement local

Politique de soutien en faveur du secteur radiophonique

Publié le 05/06/2020 dans Economie , Médias

Transférabilité des contrats d’assurance-vie

Publié le 20/05/2020 dans Economie , Vie sociale

Déconfinement : les buralistes ne doivent pas être les grands oubliés du gouvernement

Publié le 18/05/2020 dans Economie

Patrick Hetzel interroge le Président de la Fédération Française des Banques

Publié le 15/05/2020 dans Economie

Proposition de résolution en faveur des cafés, des hôtels et restaurants

Publié le 15/05/2020 dans Economie , Emploi & Formation

Sollicitation du Ministre de l'Economie pour venir en aide à nos brasseries

Publié le 12/05/2020 dans Economie

Réponse du Président de la République concernant les mesures financières pour venir en aide au secteur professionnel

Publié le 11/05/2020 dans Economie

Patrick Hetzel interroge le Gouverneur de la Banque de France

Publié le 07/05/2020 dans Economie

Une politique ambitieuse en faveur du transport fluvial

Publié le 07/05/2020 dans Economie , Transports & Logement

PME et indépendants : assouplir le dispositif Madelin

Publié le 07/05/2020 dans Economie , Emploi & Formation

Remise d'un loyer dû par une entreprise durant le COVID

Publié le 30/04/2020 dans Economie , Transports & Logement

Patrick Hetzel a siégé à l’Assemblée nationale pour la présentation du plan de déconfinement

Publié le 30/04/2020 dans Economie , Emploi & Formation , Santé , Vie sociale

Nécessaire relocalisation d’industries de santé en France

Publié le 30/04/2020 dans Economie , Santé

Demande de prise en charge par les assurances et paiement du chômage partiel par l’Etat

Publié le 28/04/2020 dans Economie

Une souscription nationale pour aider les petites entreprises

Publié le 27/04/2020 dans Economie , Emploi & Formation

Situation de nos auto-écoles françaises

Publié le 22/04/2020 dans Economie , Transports & Logement

Mesures fiscales d'accompagnement des entreprises : harmoniser les procédures

Publié le 21/04/2020 dans Economie

Face au COVID-19, les assureurs doivent aussi porter leur part

Publié le 17/04/2020 dans Economie , Vie sociale

Patrick Hetzel demande des mesures économiques fortes en faveur de nos TPE

Publié le 17/04/2020 dans Economie

Blocage administratif pour les créateurs d’entreprise

Publié le 15/04/2020 dans Economie , Justice

Face au COVID-19, il convient de faire reconnaître l’état de catastrophe sanitaire

Publié le 03/04/2020 dans Economie , Agriculture

Faire face à l’épidémie de Covid-19 : Les mesures contenues dans la loi d’urgence

Publié le 24/03/2020 dans Economie , Santé , Vie sociale

Sauvegarder notre économie : les mesures contenues dans la Loi de finances rectificative pour 2020

Publié le 24/03/2020 dans Economie

Appel au Gouvernement : éviter une semaine chaotique sur le plan économique

Publié le 23/03/2020 dans Economie

Situation exceptionnelle du BTP : courrier à la Ministre du Travail

Publié le 20/03/2020 dans Economie , Emploi & Formation

Greenwashing : écoblanchiment

Publié le 28/02/2020 dans Economie

Question au Gouvernement au sujet de la nomination du prochain 1er Président de la Cour des Comptes

Publié le 25/02/2020 dans Economie

L’avenir des scieries françaises

Publié le 21/02/2020 dans Economie

Audition du directeur général des finances publiques : quelle place pour la ruralité ?

Publié le 21/02/2020 dans Economie , Ruralité

Réforme des retraites

Publié le 07/02/2020 dans Economie , Vie sociale

Commission d’enquête parlementaire sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Publié le 31/01/2020 dans Economie , Vie sociale

Régime fiscal des donations

Publié le 17/01/2020 dans Economie

Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : un rapport décevant

Publié le 10/01/2020 dans Economie , Santé

Mesurer précisément le phénomène de la fraude sociale

Publié le 20/12/2019 dans Economie , Vie sociale

Moderniser la fiscalité des successions et des dons

Publié le 20/12/2019 dans Economie , Vie sociale

Pour un audit indépendant du système de retraite

Publié le 18/12/2019 dans Economie , Vie sociale

Bercy peine toujours à recouvrer les amendes pénales

Publié le 13/12/2019 dans Economie

Audit du système de retraite

Publié le 06/12/2019 dans Economie , Vie sociale

Audit sur le coût de la fraude aux prestations sociales

Publié le 29/11/2019 dans Economie , Vie sociale

Patrick Hetzel interroge la Directrice générale du groupe ENGIE

Publié le 22/11/2019 dans Environnement , Economie

Problèmes liés aux dispositions fiscales des contrats de retraite « loi Madelin »

Publié le 31/10/2019 dans Economie , Vie sociale

Interview par NewsTankEducation au sujet de la fusion des universités strasbourgeoises et de la situation des Universités en France

Publié le 23/10/2019 dans Economie , Enseignement Sup & Recherche , Médias

Un indispensable audit de tous les régimes de retraite

Publié le 27/09/2019 dans Economie , Vie sociale

« Invente ton avenir » : une formation innovante en Alsace Bossue

Publié le 16/09/2019 dans Economie , Emploi & Formation

Simplifier le recouvrement de créances entre professionnels

Publié le 13/09/2019 dans Economie

Augmentation très forte des taxes foncières

Publié le 06/09/2019 dans Economie

Impacts économiques et financiers du mouvement des gilets jaunes

Publié le 19/07/2019 dans Economie

Rétablir l’équilibre budgétaire

Publié le 19/07/2019 dans Economie

Statistiques : taux de chômage dans les territoires du Grand Est

Publié le 12/07/2019 dans Economie , Emploi & Formation

Les effets du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Publié le 12/07/2019 dans Economie

Fonctionnaires sans affectation et dépenses publiques

Publié le 12/07/2019 dans Economie

Banques alimentaires et fiscalité

Publié le 12/07/2019 dans Economie

Paroles de Députés LR : Patrick Hetzel revient sur les propositions LR pour redonner du pouvoir d'achat aux Français

Publié le 08/07/2019 dans Economie

Protection des consommateurs

Publié le 05/07/2019 dans Economie

Audition du Président de la Cour des Comptes

Publié le 05/07/2019 dans Economie

Rétablissement du pouvoir d’achat des Français

Publié le 21/06/2019 dans Economie

Contrôle budgétaire par le Parlement

Publié le 21/06/2019 dans Economie

Pouvoir d'achat : rapport législatif

Publié le 18/06/2019 dans Economie

Pouvoir d’achat

Publié le 14/06/2019 dans Economie

Des conjoints collaborateurs, maîtres d'apprentissage

Publié le 14/06/2019 dans Economie

Des petits trains routiers pour l’animation dans les territoires ruraux

Publié le 14/06/2019 dans Economie , Ruralité

Pouvoir d'achat des Français : Patrick Hetzel rapporteur sur la proposition de loi

Publié le 05/06/2019 dans Economie

Répartition des subventions ministérielles

Publié le 10/05/2019 dans Economie

Privatisation d’Aéroports de Paris : Référendum d’initiative populaire

Publié le 12/04/2019 dans Economie , Transports & Logement

Faciliter l’installation des commerces dans les centres villes

Publié le 29/03/2019 dans Economie

Droit citoyen concernant la dette publique

Publié le 22/03/2019 dans Economie

Coût du carburant et indice de confiance des ménages

Publié le 22/03/2019 dans Economie

Cour des Comptes : rapport alarmant sur les finances publiques

Publié le 22/02/2019 dans Economie

Clarifier la situation fiscale des donations en démembrement de propriété

Publié le 22/02/2019 dans Economie

Régulation des pratiques des moteurs de recherche Internet

Publié le 22/02/2019 dans Economie

Proposition de loi pour rétablir le pouvoir d’achat des Français

Publié le 15/02/2019 dans Economie

Baisser l’impôt sur les successions

Publié le 08/02/2019 dans Economie

L'impact budgétaire de l'expatriation fiscale

Publié le 18/01/2019 dans Economie

Mesures d’urgence gouvernementales : revirement total

Publié le 21/12/2018 dans Economie , Emploi & Formation

Intervention de Patrick Hetzel lors de l’audition de la Cour des Comptes

Publié le 02/12/2018 dans Economie

Commerce de proximité : avenir du FISAC

Publié le 26/10/2018 dans Economie

French Days et e-commerce : attention aux dérives

Publié le 26/10/2018 dans Economie

Transmission d'entreprise : un statut juridique de tuteur auprès du cédant

Publié le 12/10/2018 dans Economie

Projet de loi de finances pour 2019 : bataille permanente avec la majorité

Publié le 12/10/2018 dans Economie

Les incohérences du projet de loi de finances pour 2019

Publié le 05/10/2018 dans Economie

Faire payer aux plateformes de réservation en ligne, basées à l'étranger, leurs impôts en France

Publié le 05/10/2018 dans Economie

Passe d'armes entre Bruno Le Maire, Fabien Di Filippo et Patrick Hetzel

Publié le 01/10/2018 dans Economie

Encourager le mécénat en faveur du sport

Publié le 28/09/2018 dans Economie

Projet de loi de finances pour 2019 et défiscalisation des heures supplémentaires

Publié le 19/09/2018 dans Economie

Audition du Président Directeur Général de Naval Group

Publié le 30/07/2018 dans Economie

Inscrire l'équilibre des budgets dans la constitution

Publié le 20/07/2018 dans Economie

Moduler les cotisations sociales des auto-entrepreneurs

Publié le 13/07/2018 dans Economie

Proposition de loi pour « bloquer les tarifs à la pompe »

Publié le 06/07/2018 dans Economie , Vie sociale

Le gouvernement et le programme « Action publique 2022 »

Publié le 06/07/2018 dans Economie

Chambres de Commerce et d'Industrie : l'alerte de Patrick Hetzel

Publié le 06/07/2018 dans Economie

Efficacité des « stress tests »

Publié le 29/06/2018 dans Economie

Crainte des ex-travailleurs frontaliers

Publié le 29/06/2018 dans Economie , Emploi & Formation , Europe

Le devenir de Météo France

Publié le 15/06/2018 dans Economie

Patrick Hetzel interroge le Ministre de l'action et des comptes publics

Publié le 08/06/2018 dans Economie

Concessions autoroutières

Publié le 04/06/2018 dans Economie

Conséquences négatives du prélèvement à la source (PAS)

Publié le 03/06/2018 dans Economie , Vie sociale

Patrick Hetzel saisit la CNIL

Publié le 30/05/2018 dans Economie , Vie sociale

Artisans et marchés publics

Publié le 30/05/2018 dans Economie

La loi concernant l'avenir professionnel crée un risque pour les ESAT

Publié le 30/05/2018 dans Economie

Sécurité des données personnelles

Publié le 22/05/2018 dans Economie

Fraudes fiscales et questions sur le « verrou de Berçy »

Publié le 06/05/2018 dans Economie

Commerce illicite des produits du tabac

Publié le 20/04/2018 dans Economie

Harmonisation fiscale en cas de fusions de communes et d'EPCI

Publié le 20/04/2018 dans Economie

Services de paiement dans le marché intérieur

Publié le 20/04/2018 dans Economie

Patrick Hetzel soutient le projet de loi concernant la SNCF

Publié le 20/04/2018 dans Economie , Transports & Logement

Projet de loi de lutte contre la fraude fiscale

Publié le 13/04/2018 dans Economie

Avantages des cartes de fidélité : prévoir une durée indéterminée

Publié le 13/04/2018 dans Economie

Proposition de loi visant à supprimer l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Publié le 29/03/2018 dans Economie

Conférence à Stuttgart : les relations économiques franco-allemandes

Publié le 16/03/2018 dans Economie , Europe

Audition de Didier Migaud, Président du conseil des prélèvements obligatoires

Publié le 16/03/2018 dans Economie

Exclure les impôts et taxes liés à l’électricité, au gaz et à l’eau de la base d’imposition de la TVA

Publié le 16/03/2018 dans Economie

Proposition de loi sur les préenseignes dérogatoires

Publié le 02/03/2018 dans Economie

Accompagner les petites et moyennes entreprises pour l’accès aux marchés publics

Publié le 23/02/2018 dans Economie

Transparence sur la réserve ministérielle

Publié le 02/02/2018 dans Economie

Métropole lyonnaise : La disposition scandaleuse dénoncée par Patrick Hetzel est bien jugée anti-constitutionnelle

Publié le 08/01/2018 dans Economie

Instaurer un principe de stabilité fiscale dans la constitution

Publié le 21/12/2017 dans Economie

Dysfonctionnement du sytème d'immatriculation : tout un secteur d'activité risque d'être mis à mal

Publié le 24/11/2017 dans Economie

Augmentation du budget de l'Elysée : le Président de la République ne montre pas l'exemple

Publié le 17/11/2017 dans Economie

Fin du prêt à taux zéro en zone rurale : une injustice !

Publié le 10/11/2017 dans Economie , Ruralité

Défendre le pouvoir d'achat des retraités

Publié le 05/11/2017 dans Economie , Vie sociale

Intervention de Patrick Hetzel, rapporteur spécial du budget de la justice

Publié le 03/11/2017 dans Economie

Patrick Hetzel : rapporteur spécial du budget de la justice

Publié le 27/10/2017 dans Economie

Créer une commission d’enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes

Publié le 27/10/2017 dans Economie

Calcul de la DGF : fournir la base de données nationale exhaustive

Publié le 27/10/2017 dans Economie , Développement local

Créér un chèque emploi "collectivités territoriales"

Publié le 20/10/2017 dans Economie

Projet de loi de finance : le gouvernement ignore superbement la ruralité

Publié le 16/10/2017 dans Economie

Audition du commissaire européen Pierre Moscovici

Publié le 06/10/2017 dans Economie

Préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Publié le 06/10/2017 dans Economie , Santé

Audition du Président du Haut Conseil des finances publiques

Publié le 29/09/2017 dans Economie

Budget 2018 : un budget de petite continuité

Publié le 28/09/2017 dans Economie

TPE et des PME : évaluation des effets de toute nouvelle disposition législative

Publié le 22/09/2017 dans Economie

Les responsabilités parlementaires de Patrick Hetzel

Publié le 19/09/2017 dans Economie , Europe , Justice

Banque Européenne d'Investissement : prêt de 400 millions d'Euros à Volkswagen

Publié le 07/08/2017 dans Economie

L'insincérité du budget 2017 est hélas attestée

Publié le 18/07/2017 dans Economie

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