Coûts de la Justice

Publié le 01/02/2019 dans les catégories Justice

Lors du débat autour du rapport de la Cour des Comptes concernant une approche méthodologique des coûts de la Justice de décembre 2018 en commission des finances, Patrick Hetzel a tenu à poser les questions suivantes :

« Au-delà d'une organisation marquée par le poids historique des grandes directions du ministère de la Justice et de la culture professionnelle, comment peut-on expliquer le caractère inadapté des outils informatiques employés dans la gestion des ressources humaines ?

Aux termes de sa recommandation n° 9, la Cour des comptes préconise la création « dans les trois ans [d'] un système de pondération se fondant sur une typologie des affaires judiciaires et sur les actuels et futurs outils de gestion afin de garantir une allocation efficiente des moyens des juridictions et une connaissance précise de l'activité judiciaire ». Dans sa communication, elle décrit trois « systèmes de pondération des affaires » en vigueur à l'étranger : le système PEBBSY utilisé en Allemagne, qui repose sur l'application d'une grille affectant un temps de travail moyen par catégorie d'affaires ; le système LOVISA, employé dans les tribunaux norvégiens et fondé sur la complexité des affaires ; la « méthode israélienne », qui conduit à évaluer le temps consacré à chaque phase de procédure dans les instances judiciaires. Quels avantages et quels inconvénients/implications comportent chacun de ces « systèmes » ? Lequel d'entre eux vous semble le plus pertinent pour une allocation optimale des ressources dans le fonctionnement de la justice française ?

La Cour évoque des travaux émanant de cercles judiciaires et universitaires réalisés depuis la fin des années 1990 qui, à ce jour, demeurent inachevés ou auxquels les pouvoirs publics n'ont pas nécessairement donné de suite. Elle fait également état de référentiels conçus au sein de la Cour d'appel de Rennes et du Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, ainsi que du parquet général de la Cour d'appel de Riom. Ces travaux et référentiels vous semblent-ils offrir des pistes pertinentes pour des réformes réalisables à court et moyen termes ? ».

 

 

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